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> Espace économique européen (y compris en France)

 

S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil Européen du 14 juin 2017, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus »).

Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.

Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par ABEILLE VIE soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations émises par ABEILLE VIE ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail dans l’Espace économique européen peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs.

En accédant aux informations contenues dans la page qui suit, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessous et vous engagez à les respecter.