La directive FIDA vise à la libéralisation de l’accès aux données financières des citoyens européens pour les rendre disponibles à toutes les entreprises offrant des services.
Aéma Groupe par la voix d’Adrien Couret, son Directeur Général s’inquiète de cette directive de libéralisation des données, parmi lesquelles se trouvent les données personnelles d’assurance et d’épargne.
C’est pourquoi, Aéma Groupe a décidé de réagir et d’agir en ce sens, en prenant la parole publiquement, au travers la rédaction d’une tribune signée par Adrien Couret à propos de FIDA que vous pourrez lire ci-dessous, et qui a été publiée sur le site LesEchos.fr le 15 mai dernier.
Cette tribune met en lumière les risques potentiels pour notre secteur et invite à trouver des solutions pour assurer une libéralisation des données responsable et sécurisée. Celle-ci est donc publiée en amont des élections Européennes afin de s’inscrire dans le cadre des discussions de fond sur la directive qui sera soumise au vote du Parlement après les élections européennes du 8 et 9 juin en France.
La directive FIDA, ou « quand l’Europe se tire une balle dans le pied »
« Les Européens seront-ils demain tous couverts par des assureurs américains et chinois ? La question semble provocante quand l’on sait que l’Europe est aujourd’hui une place forte de l’assurance mondiale, mais elle se pose au vu du projet de directive sur l’accès aux données financières (Financial Data Access, ou FIDA), qui sera soumis au vote du Parlement européen après les élections du 9 juin prochain. Ce projet, dont les députés de la commission Econ ont déjà adopté une première version fin avril, inquiète aujourd’hui quant à ses possibles conséquences sur la protection des Européens.
Car que vise au fond, FIDA ? Tout simplement la libéralisation de l’accès aux données financières des citoyens européens pour les rendre disponibles à toutes les entreprises offrant des services, afin de stimuler la concurrence de nouveaux entrants envers les institutions installées, préjugées moins performantes. Parmi les données concernées, se trouvent les données personnelles d’assurance et d’épargne. Or, ouvrir au marché une matière si sensible, directement reliée à la protection des personnes, est problématique au moins à trois titres.
La première préoccupation est d’ordre éthique. A l’heure où chaque citoyen comprend bien l’enjeu de protéger ses données personnelles, leur mise à disposition à tous les « marchands de data », issus de la Tech ou d’ailleurs, au minimum interroge.. Mobilité, habitation, situation patrimoniale, profil de risque… Imagine-t-on l’usage qui pourrait être fait de ces informations par des opérateurs moins régulés que les assureurs traditionnels, moins ancrés dans leur marché, potentiellement malveillants ? La contradiction avec le RGPD, le règlement sur la protection des données personnelles que l’Europe a été si fière de mettre en œuvre dès 2018, est d’ailleurs flagrante.
Le deuxième problème est politique. En demandant la mise à disposition des données de nos concitoyens à des entreprises qui peuvent être extra-européennes, l’Union Européenne se fragilise.
D’abord en faisant la courte échelle aux Big Tech américaines et chinoises qui aspirent depuis longtemps à trouver la faille dans le puissant marché européen de l’assurance. Ensuite, en affaiblissant un secteur essentiel à la souveraineté de nos pays. Essentiel parce qu’il permet de gérer et d’amortir les effets des grandes transitions écologiques et démographiques, parce qu’il détient une expertise fine de ces risques, parce qu’il investit enfin massivement dans l’économie réelle et la dette des Etats européens.
Le troisième problème est économique, car l’assurance n’est pas un produit de consommation comme un autre. La qualité d’un contrat d’assurance repose sur le partage des risques avec d’autres contrats d’assurance. C’est cette technique de dilution du risque dans la masse, appelée «mutualisation », qui permet de maintenir encore aujourd’hui des couvertures accessibles au plus grand nombre, à l’image de ce que pratique bien le marché français. Or FIDA ouvre la voie à de nouveaux entrants dont la stratégie sera simple : exploiter opportunément les données pour ne couvrir que de « bons risques », entraînant une démutualisation qui nuira directement aux populations ou zones géographiques les plus exposées. Il y a une naïveté à croire que la seule règle du marché libre peut suffire à réguler un secteur d’activité comme l’assurance, qui emporte de forts enjeux sociaux.
Comment se retrouve-t-on dans une telle situation, où une réglementation européenne émerge, se construit, avance imperturbablement, le tout sans étude de besoins, sans étude d’impacts, sans considération pour un secteur économique qui est pourtant l’un de ses fleurons, et postulant l’idée d’un consommateur européen d’assurance “standard”; qui n’a jamais existé ?
La réponse se trouve sans doute quelque part, dans un bureau à Bruxelles. FIDA n’est au fond qu’une traduction, parmi d’autres, du fonctionnement d’une Union déconnectée du terrain et qui s’alimente d’elle-même. Nous devons agir, mais nous ne pouvons pas agir seuls. À l’heure des prochaines élections, nous avons besoin que chacun – décideurs politiques, institutions, acteurs économiques – prennent sa part pour “réenchanter l’Europe”; via l’écoute et la défense des intérêts de ses citoyens. »
